1.0 INTERPRÉTATION

1.1 Dans les présentes règles,

« billet gagnant » signifie un billet valable sur lequel figure une sélection qui correspond exactement aux résultats établis conformément aux présentes règles et publiés par la Société, pour tous les matchs sélectionnés;

« coefficient de réduction principal » signifie la valeur calculée qui permet de déterminer le coefficient de réduction de la garantie nette de lots applicable à chacun des billets gagnants au cours du processus de sélection des gagnants auquel il est procédé après qu'a été dépassée pour la première fois l'attribution de 2 millions de dollars en garantie nette de lots pour une liste TOTALS de PRO•LIGNE (OVER/UNDER). Le numérateur du coefficient de réduction principal correspond à la différence entre 2 millions de dollars et la garantie nette de lots, définie à 2,5 millions de dollars pour cette liste TOTALS de PRO•LIGNE (OVER/UNDER) à la fin du jour précédent, tandis que le dénominateur correspond à la garantie quotidienne nette de lots pour ce jour-là avant toute réduction.

« coefficient de réduction quotidien » signifie la valeur calculée qui permet de déterminer le coefficient de réduction de la garantie nette de lots applicable à chacun des billets gagnants au cours du processus de sélection des gagnants auquel il est procédé après qu'a été dépassée pour la première fois l'attribution de 2 millions de dollars en garantie nette de lots pour une liste TOTALS de PRO•LIGNE (OVER/UNDER). Le numérateur du coefficient de réduction quotidien correspond à la limite quotidienne fixée pour ce jour-là, tandis que le dénominateur correspond à la garantie quotidienne nette de lots.

« cote » signifie les cotes prévues d'un résultat donné et la distribution prévue des mises selon ce résultat, telles qu'elles sont établies et publiées par la Société conformément aux présentes règles; exprimées sous forme numérique par l'expression x contre 1,

« détaillant » signifie une personne autorisée par la Société à vendre ou à émettre des billets TOTALS de PRO•LIGNE (OVER/UNDER) à l'aide d'un terminal de loterie;

« garantie nette de lots » signifie, relativement à une liste TOTALS de PRO•LIGNE (OVER/UNDER), le total cumulatif de l'ensemble des lots dont la Société est redevable pour tous les billets gagnants de cette liste TOTALS de PRO•LIGNE (OVER/UNDER) pour tous les matchs de cette liste qui ont été joués jusqu'à la fin d'un certain jour, moins la somme des mises placées sur ces billets gagnants;

« heure limite » signifie la dernière heure à laquelle la Société accepte une mise pour chaque jeu particulier figurant sur chaque liste TOTALS de PRO•LIGNE (OVER/UNDER), sous réserve de modification sans préavis;

« instructions » signifie les renseignements les plus récents fournis aux joueurs sur la manière de jouer à TOTALS de PRO•LIGNE (OVER/UNDER);

« jeu de loterie » signifie, dans les présentes règles, un jeu actif de hasard dans lequel un joueur prédit les résultats des jeux;

« joueur » signifie une personne qui demande qu'un billet lui soit émis et qui acquitte le prix correspondant;

« ligne » signifie le nombre de points total estimé pour chaque match sur une liste hebdomadaire publiée par la Société des loteries de l'Atlantique. C'est le nombre de points total sur lequel se base le joueur pour faire ses prédictions Over ou Under;

« liste TOTALS de PRO•LIGNE (OVER/UNDER) » signifie le programme hebdomadaire complet de matchs, les lignes totales et les cotes associés à ces matchs, tel qu'il est enregistré dans le système informatique central de la Société et publié par la Société, pour permettre aux joueurs de placer leur mise;

« match » signifie une manifestation sportive, une partie de golf ou un match portant un numéro particulier sur la liste TOTALS de PRO•LIGNE (OVER/UNDER);

« match complet » signifie un match déclaré comme ayant un résultat final au regard des règlements régissant le sport en question;

« mise » signifie la somme que le joueur veut déposer sur sa sélection;

« prolongation » signifie les manches, les périodes ou le temps supplémentaires survenant lors d'un match;

« résultats » signifie les résultats finals des jeux définis par les présentes règles et publiés par la Société;

« sélection » signifie les choix faits par les joueurs sur la liste TOTALS de PRO•LIGNE (OVER/UNDER) en ce qui concerne le nombre de matchs choisis, les résultats prédits pour les matchs choisis et le montant de la mise placée sur cette série de résultats;

« Société » signifie la Société des loteries de l'Atlantique;

« manifestation reportée » signifie une manifestation qui n'est pas considérée comme étant jouée par les instances dirigeantes de la ligue applicable et qui commence du début à une date ultérieure;

« manifestation suspendue » signifie une manifestation qui cesse et qui est poursuivie à une date ultérieure à partir du moment où le jeu a été suspendu. La manifestation initiale doit avoir commencé pour qu'il y ait suspension du jeu. Si une manifestation suspendue est rejouée depuis le début, la manifestation sera considérée comme une manifestation reportée et les cotes de tous les résultats seront remises à 1.

1.2 Dans les présentes règles, le singulier englobe le pluriel et le masculin englobe le féminin.

2.0 GÉNÉRALITÉS

2.1 Les présentes règles et les règlements de la Société des loteries de l'Atlantique, avec les modifications nécessaires, s'appliquent au jeu de loterie TOTALS de PRO•LIGNE (OVER/UNDER) organisé par la Société dans les provinces de l'Atlantique participantes. En cas d'incompatibilité entre les présentes règles, les règlements de la Société des loteries de l'Atlantique, les modalités et les explications figurant sur un billet ou toute autre modalité établie par la Société, les présentes règles l'emportent.

2.2 La Société se réserve le droit de modifier les présentes règles à la date et de la manière qu'elle juge opportunes.

2.3 La Société peut en tout temps, à sa seule discrétion, refuser d'émettre des billets portant une sélection quelconque ou limiter le montant maximal de la mise ou du lot pour n'importe quel match ou combinaison de matchs ou pour n'importe quel billet ou combinaison de billets et de matchs.

2.4 La Société peut, à sa seule discrétion, retarder la publication des résultats établis pour n'importe quel jeu.

2.5 Le jeu TOTALS de PRO•LIGNE (OVER/UNDER) n'est associé d'aucune façon à une ligue de sport professionnel, à une équipe membre d'une telle ligue, à un joueur d'équipe ou à un autre groupe affilié.

2.6 La Société peut, à sa seule discrétion, changer les cotes de l'un ou l'autre des matchs. Les cotes publiées pour le(s) joueur(s) à l'achat seront les cotes officielles pour cette transaction sauf mention dans la section suivante de participation au jeu relative aux annulations, aux publications en retard et à l'application du facteur de réduction quotidien.

2.7 Dans le cadre de ces règlements, les noms des jeux OVER/UNDER et TOTALS de PRO•LIGNE sont interchangeables. Tous les règlements qui s'appliquent à un de ces noms de jeux s'appliquent de la même manière à l'autre. Par conséquent, une mise placée en utilisant une fiche de sélection ou une confirmation de mise de la Sphère de jeu avec un des deux noms obéit aux mêmes règlements.

2.8 La Société annulera à son gré une manifestation inscrite par erreur, dont les cotes attribuées pour tous les résultats possibles sont établies à 1, dans les cas suivants :

a) une manifestation au cours de laquelle les équipes ou joueurs ne sont pas correctement inscrits comme étant les équipes ou joueurs des visiteurs ou des receveurs;

b) une manifestation au cours de laquelle les équipes ou les joueurs ne sont pas inscrits correctement comme étant en compétition les uns contre les autres lors d'une manifestation prévue par les instances dirigeantes de la ligue applicable qui a lieu la même date.

3.0 PARTICIPATION AU JEU

3.1 Les personnes de moins de 19 ans ne peuvent pas participer à ce jeu de loterie.

3.2 En cas d'incompatibilité entre les renseignements publiés à propos des jeux, les lignes et les cotes, d'une part, et les renseignements officiels relatifs aux jeux et les cotes diffusées par la Société, d'autre part, ces derniers l'emportent.

3.3 Le joueur inscrit sa sélection sur la fiche de sélection de la manière indiquée dans les instructions. Il présente ensuite la fiche de sélection dûment remplie au détaillant et lui verse le montant de la mise (de 2 $ à 25 $) avant l'heure limite du match sélectionné qui a lieu en premier.

Si un joueur joue à TOTALS de PRO•LIGNE (OVER/UNDER) avec son compte de la Sphère de jeu, il doit, comme il est stipulé dans les instructions, indiquer sa sélection et la soumettre dans la Sphère de jeu avant l'heure limite du match sélectionné qui a lieu en premier.

3.4 Le joueur doit choisir deux (2) matchs au minimum et dix (10) matchs au maximum.

3.5 Pour le baseball, le basket-ball et le football, les résultats totaux utilisés pour le jeu TOTALS de PRO•LIGNE (OVER/UNDER) prennent en compte les prolongations (temps supplémentaire ou manches supplémentaires).

3.6 Pour la saison régulière de hockey et de soccer, les résultats totaux utilisés pour le jeu TOTALS de PRO•LIGNE (OVER/UNDER) prennent en compte les prolongations mais pas la fusillade.

3.7 Pour un programme double au baseball, dont les matchs figurent au calendrier régulier ou ont été reportés, le premier match est le match TOTALS de PRO•LIGNE (OVER/UNDER) sur lequel les joueurs peuvent miser pour la date en question. Lorsque la reprise d'un match suspendu fait partie d'un programme double, le match TOTALS de PRO•LIGNE (OVER/UNDER) sur lequel les joueurs peuvent miser à la date en question est celui qui était prévu au calendrier régulier et qui suit la reprise du match suspendu.

3.8 Toute manifestation qui en réalité a commencé ou s'est terminée avant l'émission d'un billet opérant une mise peut recevoir, relativement à ce billet, une cote de 1 contre 1 pour chacun des résultats correspondant à une victoire Over ou Under pour cette manifestation. Si toutes les sélections faites sur un billet se trouvent à recevoir une cote de 1 contre 1 pour chacun des résultats correspondant à une victoire Over ou Under le(s) détenteur(s) du billet aura (auront) droit au remboursement de sa (leur) mise.

3.9 Pour toute manifestation, autre que la course automobile ou le golf, qui, pour cause d'annulation, est considérée comme étant incomplète au regard des règlements régissant ce sport reçoit une cote de 1 contre 1 pour chacun des résultats correspondant à une victoire des receveurs, à un match nul (s'il y a lieu) ou à une victoire des visiteurs pour cette manifestation.

Si une manifestation, à l'exception de la course automobile ou du golf, est considérée suspendue selon les règles de ce sport, la manifestation qui en résulte doit être terminée dans les 48 heures suivant l'heure limite originale de la manifestation. Dans le cas contraire, la manifestation sera considérée reportée par la Société et recevra une cote de 1 contre 1 pour chacun des résultats correspondant à une victoire des receveurs, à un match nul (s'il y a lieu) ou à une victoire des visiteurs pour cette manifestation.

Dans le cas d'une course automobile ou du golf, si la course ou la partie de golf est suspendue ou reportée, la manifestation qui en résulte doit être terminée dans les 48 heures suivant l'heure limite originale de la manifestation.

Si toutes les sélections faites sur un billet se trouvent à recevoir une cote de 1 contre 1 pour chacun des résultats correspondant à une victoire Over ou Under, le(s) détenteur(s) du billet aura (auront) droit au remboursement de sa (leur) mise.

3.10 Aux fins de l'attribution des lots, les résultats finals des événements, sont déterminés par la Société, y compris la prolongation, comme cela a été vérifié par la Société. En cas de résultats contradictoires, mal imprimés ou erronés, les résultats constatés par la Société sont définitifs et lient tous les joueurs.

3.11 La garantie nette maximale de lots pour chacune des listes TOTALS de PRO•LIGNE (OVER/UNDER) sera de 2,5 millions de dollars. Pour toute liste TOTALS de PRO•LIGNE (OVER/UNDER), si, à la fin d'une journée particulière de cette liste au cours de laquelle des matchs étaient prévus, la garantie nette de lots devait pour la première fois dépasser la somme de 2 millions de dollars, la garantie quotidienne nette de lots pour ce jour-là sera automatiquement réduite en la multipliant par le coefficient de réduction principal. Chaque lot attribuable pour un billet gagnant dont le dernier match se termine ce jour-là sera alors automatiquement réduit par l'effet du coefficient de réduction principal : a) la mise placée sur ce billet est soustraite du lot qui autrement serait attribuable; b) le solde est multiplié par le coefficient de réduction principal; c) le montant de la mise est rajouté; d) le total obtenu représente le lot à attribuer pour ce billet. La Société ne sera pas tenue de payer une somme supérieure à ce total. Toutefois, si le jour au cours duquel la garantie nette de lots devait pour la première fois dépasser 2 millions de dollars correspond au dernier jour de la liste, le calcul à faire pour ce jour sera ainsi modifié : a) si la garantie nette de lots ne devait pas dépasser 2,5 millions de dollars, aucune réduction n'est faite; b) si la garantie nette de lots devait être supérieure à 2,5 millions de dollars, le numérateur du coefficient de réduction principal sera égal à la différence entre 2,5 millions de dollars et la garantie nette de lots pour cette liste TOTALS de PRO•LIGNE (OVER/UNDER) à la fin du jour précédent.

3.12 a) Lorsque le paragraphe 3.11 s'applique, pour les jours restants de cette liste TOTALS de PRO•LIGNE (OVER/UNDER) où des matchs sont prévus, la garantie nette de lots sera limitée dans l'ensemble à 500 000 $. La garantie quotidienne nette de lots pour chacun de ces jours (la « limite quotidienne ») sera limitée à la somme de 500 000 $ divisée par le nombre de jours restants au moment où la garantie nette de lots pour cette liste TOTALS de PRO•LIGNE (OVER/UNDER) aurait, hormis le paragraphe 3.11, pour la première fois dépassé la somme de 2 millions de dollars, plus l'ensemble des limites quotidiennes inutilisées au cours des jours précédents restants de la liste.

La limite quotidienne inutilisée pour chacun de ces jours restants se calcule en soustrayant de leur limite quotidienne leur garantie quotidienne nette de lots, lorsque la limite quotidienne représente la valeur la plus élevée. Toute limite quotidienne inutilisée peut servir à augmenter la limite quotidienne du lendemain ou des jours suivants.

b) Pour un jour donné, la garantie quotidienne nette de lots qui, par application de l'alinéa a), dépasserait la limite quotidienne sera automatiquement réduite à la limite quotidienne en la multipliant par le coefficient de réduction quotidien. Chaque lot attribuable pour un billet gagnant dont le dernier match s'est terminé ce jour-là sera automatiquement réduit à l'aide du coefficient de réduction quotidien pour ce jour-là de la même manière que celle que prévoit le paragraphe 3.11 pour les réductions effectuées à l'aide du coefficient de réduction principal.

4.0 JEU DE PROPOSITION

4.1 Pour un pari sur une proposition, la Société attribuera soit une victoire Over, soit une victoire Under, pour correspondre à chacun des résultats possibles de la question, situation ou proposition qui apparaît sur la liste TOTALS de PRO•LIGNE (OVER/UNDER). Le joueur sélectionne sa prédiction du résultat de la question, situation ou proposition offerte par la Société en choisissant soit un résultat supérieur, soit un résultat inférieur, selon ce qui correspond au résultat souhaité par le joueur. La Société déterminera les résultats de chaque jeu de proposition offert en fonction des critères établis par la Société pour chacune desdites propositions et des résultats ou renseignements officiels obtenus de l'organisme officiel régissant le sport auquel est associé le pari sur la proposition. Le gagnant de la proposition sera choisi par le joueur ou l'équipe qui répond aux critères de la question, situation ou proposition offerte par la SLA sur la liste TOTALS de PRO•LIGNE (OVER/UNDER).

4.2 Tous les résultats inscrits par la Société des loteries de l'Atlantique sont définitifs. Dans les situations où l'organisme officiel régissant la ligue en question change les résultats de la proposition après que les résultats ont été inscrits par la Société, les résultats inscrits initiaux (tels qu'ils sont définis par la Société) demeurent valides.

4.3 Toutes les règles s'appliquant aux manifestations pour PRO•LINE TOTALS (OVER/UNDER) incomplètes s'appliquent également au jeu de proposition TOTALS de PRO•LIGNE (OVER/UNDER). Par exemple, si un match de baseball est défini par la SLA comme étant incomplet, tous les jeux de proposition liés à cette manifestation incomplète sont également considérés comme étant incomplets, et les cotes seront remises à 1 pour les victoires Over et Under.

4.4 Les deux équipes ou joueurs faisant l'objet d'un jeu de proposition doivent être en compétition l'un contre l'autre lors d'une manifestation prévue par les instances dirigeantes de la ligue applicable qui a lieu la même date.

4.5 Pour le jeu de proposition axé sur les buts au baseball, chaque joueur doit terminer au moins une présence officielle au marbre, selon le site Web officiel de la ligue, sinon la manifestation sera considérée comme étant incomplète et les cotes seront remises à 1. Une présence officielle au marbre est considérée comme complétée lorsque le frappeur est retiré ou lorsqu'il est déclaré sauf au moins au premier but.

4.6 Pour le jeu de proposition axé sur les retraits au bâton, chaque lanceur doit lancer pendant au moins une présence officielle au marbre, tel qu'il est défini au paragraphe 4.5, selon le site Web officiel de la ligue, sinon la manifestation sera considérée comme étant incomplète et les cotes seront remises à 1.

4.7 Pour les marqueurs au hockey ou le plus grand nombre de points au baseball, chaque joueur doit jouer au moins une seconde au cours de la partie, selon le site Web officiel de la ligue, sinon la manifestation sera considérée comme étant incomplète et les cotes seront remises à 1.

4.8 a) Pour les propositions qui se rapportent aux joueurs de football américain (le plus de verges au sol, le plus de verges par la passe, le plus de verges sur réception et le plus de réceptions), si un joueur cité dans la rencontre sportive se trouve sur la liste des joueurs inactifs le jour où la rencontre correspondante a lieu, selon le site Web officiel de la ligue, la manifestation sera considérée comme étant incomplète et les cotes seront remises à 1.

4.8 b) Pour les propositions qui se rapportent aux joueurs de football canadien (le plus de verges au sol, le plus de verges par la passe, le plus de verges sur réception et le plus de réceptions), si un joueur cité dans la rencontre sportive ne figure pas sur le tableau de performances de son équipe le jour où la rencontre correspondante a lieu, selon le site Web officiel de la ligue, la manifestation sera considérée comme étant incomplète et les cotes seront remises à 1.

5.0 LOTS

5.1 Le lot possible d'un billet se calcule en multipliant les cotes de chaque résultat sélectionné et en multipliant ensuite ce produit par le montant de la mise.

6.0 DEMANDES DE REMISE DES LOTS

6.1 Lorsque la sélection gagnante comprend un match qui n'est pas terminé avant 2 h 30 le matin (heure normale de l'Atlantique ou heure avancée de l'Atlantique), les lots afférents ne sont versés que 24 heures après l'établissement des résultats de ce match.

6.2 Tous les billets gagnants doivent être soumis dans un délai de deux ans à compter de la date d'achat.

6.3 Tous les billets gagnants d'une valeur supérieure ou égale à 250 $ doivent être déposés à toute Banque Scotia de la région de l'Atlantique ou à tout bureau de Société des loteries de l'Atlantique pour remboursement. Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter notre site Web www.alc.ca.